PROFESSION – LOGEMENT /// TVA /// RÉGLEMENTATION /// SEUIL /// MARCHÉS PUBLICS /// PUBLICATION

24.02.2014Au sommaire :

  • Logement – la loi ALUR adoptée
  • TVA sur les travaux de rénovation énergétique – le CNOA demande une clarification du taux applicable aux prestations de maîtrise d’oeuvre
  • Réglementation – des clauses, désormais licites, pour éviter la responsabilité in solidum
  • Seuil de recours obligatoire à l’architecte – Catherine Jacquot écrit à Jean Marc Ayrault
  • Marchés Publics – l’insuffisance des primes de concours condamnée
  • Publication – “Architecte, du maître de l’oeuvre au disagneur” – Bernard Marrey, éditions du Linteau

Lire la brève Profession du 24/02/2014