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RÉSOLUTION « LOGEMENT » DU 12 OCTOBRE 2017

unsfa-groupe-metz-2017-300x199Dans le cadre du projet de la loi logement, les architectes, réunis en congrès organisé par l’Unsfa à Metz le 12 octobre 2017, souhaitent rappeler que le logement n’est pas un bien de consommation comme les autres et réaffirmer de ce fait leur attachement à la nécessité de construire et de rénover plus et mieux des logements d’une grande qualité d’usage, d’architecture et d’intégration urbaine, et pour tous, du secteur aidé au secteur libre.
C’est pourquoi ils rappellent :
– L’importance du concours de maîtrise d’œuvre, qui offre un choix de projets, qui pose le dialogue avec les élus et peut l’introduire avec les habitants et qui favorise l’innovation.
– L’importance de la loi MOP et de ses procédures qui permettent l’allotissement de marchés de travaux favorisant un large recours aux entreprises locales, ce qui participe à la vie et au développement des territoires.

PROPOSITIONS DE L’UNSFA /// CONCERTATION POUR L’ÉLABORATION D’UN PROJET DE LOI SUR LE LOGEMENT

Dans l’optique de la consultation lancée par les pouvoirs publics sur le futur plan Logement, les professionnels de la construction avaient jusqu’au 10 septembre pour communiquer au ministère de la Cohésion des territoires leurs propositions. L’UNSFA dévoile les siennes :

Lire les 30 propositions de l’UNSFA concernant le futur plan Logement, cliquez ici

REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE ARCHITECTURE /// L’UNSFA PREMIER SYNDICAT DE FRANCE

logo-unsfaDans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l’audience des organisations professionnelles d’employeurs a été mesurée au niveau des branches professionnelles. Cette première mesure fixe les organisations professionnelles d’employeurs représentatives et leurs poids respectifs dans les négociations d’accords collectifs pour les quatre prochaines années. L’UNSFA obtient désormais 75% de la représentation professionnelle.

Lire le Communiqué de l’UNSFA

COMMUNIQUÉ UNSFA /// DÉCRET DU 07.04.2017 SUR L’ORGANISATION DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE

logo-unsfaDans un communiqué de presse en date du 10 avril, l’UNSFA, par la voix de son président Régis Chaumont, réagit au décret publié au Journal officiel du 7 avril dernier qui réorganise la profession et entend lutter contre les signatures de complaisance, l’usurpation du port du titre, etc. :

« Pour être crédibles, nous devons être propres chez nous. En cette période préélectorale, ce principe nous concerne tous, mais les architectes vont pouvoir améliorer les garanties et le sérieux offerts aux usagers grâce au contrôle de la pratique de leur métier.
Depuis 40 ans, la société leur a (presque) confié l’intérêt public de la qualité des constructions, de leur insertion harmonieuse, du respect des paysages naturels ou urbains et du patrimoine.
La puissance des lobbyings commerciaux et l’esprit resquilleur de quelques concitoyens ont conduit certains confrères à abuser de cette confiance en signant des projets dont ils n’étaient pas les auteurs.
Le décret paru au Journal officiel le 7 avril, permettra de renforcer la lutte contre les fraudes et les signatures de complaisance en matière de permis de construire et d’aménager, en prévoyant l’obligation pour les architectes de les déclarer auprès de leur conseil régional.
L’Unsfa, sur l’initiative de Florian STOFFEL, jeune et prometteur architecte lorrain, porte cette idée depuis 3 ans. Marie Françoise MANIERE, puis Régis CHAUMONT, présidents successifs de l’Unsfa ont inlassablement soutenu le projet. Il faut saluer le travail du ministère de la culture et de Mme Catherine JACQUOT, présidente de l’ordre pour rendre cette mesure effective.
On notera que ce dispositif permettra également de lutter contre le port illégal du titre d’architecte, qui de-vient de plus en plus courant du fait du développement des services sur internet.
Ce décret est le résultat d’un travail conjoint. Celui de l’Unsfa, première représentation des architectes qui a puisé dans ses forces vives la maturation d’une idée simple mais efficace. Celui du ministère de la Culture qui a pleinement saisi l’importance de la mesure, dès l‘été 2016. Celui de l’ordre- qui dispose enfin d’un outil puissant pour mieux contrôler l’exercice du métier- ce qui est sa fonction première.
Ajoutons que le même décret définit les nouvelles règles des élections ordinales. Il rend également opéra-tionnel les portails territoriaux de l’offre de la maîtrise d’œuvre (Mesure 27 de la Stratégie Nationale pour l’Architecture).
Beau résultat. Restent les fameux seuils qui empêchent tant de monde, tant d’espaces bâtis, de RENTRER EN ARCHITECTURE. Pourquoi toujours se retenir, pourquoi le législateur n’ouvre-t-il pas grand les portes ?
Voilà de nouvelles ambitions politiques pour les futurs dirigeants que nous allons élire …« 

Régis Chaumont, président de l’UNSFA

LES ARCHITECTES INTERPELLENT LES CANDIDATS À LA PRÉSIDENTIELLE

logo-unsfaDix-huit questions, huit thèmes, cinq pages de document : le président de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa), Régis Chaumont , vient d’adresser un copieux questionnaire aux candidats à la présidentielle pour connaître leurs (pro)positions sur les thèmes jugés importants pour la profession :

Place des architectes dans la société ;
Formation des architectes ;
Cadre réglementaire de l’intervention des architectes ;
Urbanisme ;
Commande privée ;
Concurrence entre les structures libérales et les SPL ;
Indépendance des architectes ;
Développement de la culture architecturale.

LIRE LE QUESTIONNAIRE, CLIQUEZ ICI

COMMUNIQUÉ UNSFA /// PROJET DE LOI CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

unsfa_homeLe projet de Loi sur “la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine” a été adoptée le jeudi 17 septembre par la commission des Affaires Culturelles. L’UNSFA salue le travail mené par la commission Culture et son rapporteur Patrick Bloche concernant le projet de loi sur “la Création, l’Architecture et le Patrimoine”, par lesquels elle a été auditionnée à plusieurs reprises.

Elle les remercie ainsi que les parlementaires qui ont contribué au dépôt d’amendements essentiels pour la production d’un cadre bâti de qualité dans notre pays, et qui ont compris l’intérêt du combat mené depuis tant d’année par l’UNFA et le CNOA, au service de l’intérêt général. Cependant, elle ne peut que regretter profondément que sur les 155 amendements déposés et examinés par cette commission, seulement une petite trentaine ait réellement concerné l’architecture et qu’à l’issue des débats, seulement trois aient été retenus.

Bien que ces amendements aient valeur de symbole – seuil de surface plancher ramené à 150 m², affichage obligatoire du nom de l’architecte sur la façade de ses bâtiments et imposition du recours à l’architecte pour la réalisation du projet d’aménagement dans le cas de d’un lotissement constitué d’un projet – quand bien même les deux premiers ne sont que la transposition à “droit constant” des 170 m² de SHON en équivalent de surface planche, ajustement réclamé depuis la parution du décret, pour l’un et la mise en opposabilité d’une pratique perdue pour l’autre, le résultat est bien maigre au regard de l’ambition affichée, du travail fourni et des espoirs suscités.

Raisons pour lesquelles la déception de l’UNSFA est grande, d’autant que les débats et les navettes parlementaires qui vont bientôt suivre, peuvent encore restreindre à “peau de chagrin” ce service déjà rendu minimum.
En conséquence, l’UNSFA fera relayer par ses syndicats régionaux et départementaux (Cf Message à leur attention ci-joint), auprès de leurs parlementaires, les propositions qu’elle a portées dans le cadre de la SNA et de la commission Bloche, ainsi que les amendements déposés par le rapporteur et les parlementaires et qui vont dans le sens d’une véritable politique en faveur de la création architecturale, en espérant de nouveau les voir réintroduits lors des débats à venir.

UNSFA /// CONTRIBUTIONS A LA STRATÉGIE NATIONALE POUR L’ARCHITECTURE

unsfa_homeLes trois groupes de travail en charge des thèmes « sensibiliser-mobiliser », « innover » et « développer » ont rendu leurs rapports à madame la Ministre Fleur Pellerin.
Pendant les mois consacrés à ces travaux, l’UNSFA et l’ensemble de ses syndicats territoriaux se sont mobilisés pour réfléchir aux mesures qui pourraient inciter et favoriser le recours aux architectes pour améliorer la qualité architecturale.

L’UNSFA a aussi pris en compte les propositions issues des architectes consultés par un questionnaire début mars 2015. Et toutes ces analyses et réflexions les ont amené à établir de nombreuses propositions, qui ont été diffusées au fur et à mesure de l’avancement, au ministère de la Culture, aux groupes de travail et à l’ordre des architectes.

A l’heure de la remise des rapports par les trois groupes de travail, l’UNSFA a envoyé au ministère une synthèse de ses contributions dans un document final (à lire en cliquant ici) présentant les aspects opérationnels susceptibles d’être immédiatement mis en place pour sauvegarder l’intérêt public de la création architecturale, et pour aider les architectes, qui en sont les garants, à sortir du marasme actuel.

Fleur Pellerin a déclaré vouloir poursuivre les échanges avec les professionnels d’ici le mois de septembre.

L’UNSFA, forte de sa représentativité au sein de la profession, continuera à se mobiliser pour avancer sur des propositions concrètes et pragmatiques, afin qu’elles nourrissent efficacement une politique de l’architecture en France.

MARCHÉS PUBLICS /// LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE LA MOE INTERPELLENT LE PRÉSIDENT

unsfaInquiets du projet d’ordonnance sur les marchés publics, l’UNSFA, la fédération Cinov, SYNTEC Ingénierie et l’UNTEC adressent une lettre commune au président de la République. Objectif : amender le texte en cours d’élaboration.

Depuis des mois l’ensemble des organisations de la maîtrise d’œuvre se mobilise pour expliquer aux pouvoir publics que les projets successifs de transposition relative aux marchés publics établis par la direction des affaires juridiques de Bercy comportent une série de dispositions quasi-mortelles pour un grand nombre d’entreprises de la maîtrise d’œuvre en France.

Le secteur est en péril : c’est pourquoi les organisations professionnelles de l’architecture, de l’ingénierie, de l’économie, du conseil et de l’expertise croient indispensable d’alerter l’opinion publique sur le comportement des Pouvoirs publics qui refusent de prendre conscience que, texte après texte, ils sont en passe de détruire ce secteur.
Et c’est pourquoi, les organisations professionnelles ont décidé d’interpeller directement le Président de la République le 28 mai 2015.

Lire le Courrier adressé au Président de la République le 28 mai 2015 par l’UNSFA – CINOV – SYNTEC-INGENIERIE – UNTEC

COMMUNIQUÉ UNSFA /// RENCONTRE A MATIGNON SUR LE PROJET D’ORDONNANCE RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS

unsfa_homeCommuniqué de presse suite à la Réunion du 28/05/2015 à Matignon sur le projet d’ordonnance relative aux Marchés Publics, téléchargeable ici


Objet : Réunion à Matignon sur le projet d’ordonnance relative aux marchés publics

L’Unsfa (MF Manière, A. Daudré-Vignier et L. Carli) et l’Ordre (C. Jacquot et D. Dessus) ont été longuement reçus ce jour à Matignon par M. Jérémie PELLET, Conseiller Financement de l’économie, M. Loïc ROCARD Conseiller Energie, transport, environnement, logement Mme Frédérique LAHAYE, Conseillère logement, Mme Régine HATCHONDO, Conseillère culture, médias et M. Guillaume BLANCHOT, Conseiller technique médiats et industries culturelles.

Nous avons été écoutés avec attention mais l’avenir nous dira si nous avons été entendus.

Concernant le recours au concours pour la maîtrise d’œuvre, Matignon a confirmé l’intérêt du système du concours pour produire une architecture de qualité.

En ce qui concerne les contrats globaux et les contrats de partenariat nous restons inquiets sur le maintien des gardes fous réglementaires qui existaient jusque là.

Nous espérons que, dans le cadre des débats qui vont se faire lors de la parution des ordonnances, les parlementaires relaieront nos propositions, dans l’hypothèse où les ajustements que nous avons demandé ne seraient pas pris en compte.

Ces propositions vont dans le sens de la qualité des constructions publiques liées au maintien de l’indépendance de la maîtrise d’œuvre.

Demain se joue l’avenir de la maîtrise d’œuvre dans son ensemble car nous sommes tous concernés par cette ordonnance.

C’est ainsi qu’avec nos partenaires de la maîtrise d’œuvre, Cinov, Untec et Syntec, nous continuons à nous mobiliser et à alerter les pouvoirs publics au plus haut niveau.

Dans quelques jours nous rappellerons au Président de la République que son attachement à l’architecture passe par la réécriture de ce projet d’ordonnance.

COMMUNIQUÉ UNSFA /// COURRIER UNSFA-DPA-SFA A FRANÇOIS HOLLANDE

Image2En 2012, François Hollande écrivait à l’UNSFA : “Ce qu’il faut défendre avec vigueur, c’est la valeur de l’architecture pour notre société et celle de ceux qui la conçoivent et la produisent.”
Depuis cet engagement prometteur, les dispositions qui protégeaient cette valeur sont progressivement démantelées. La situation se dégrade, non seulement chez les architectes, mais aussi à l’encontre de l’architecture. Il y a urgence !

Fleur Pellerin a annoncé la mise en place d’une Stratégie Nationale pour l’Architecture dont la profession attend beaucoup. Nous sommes prêts à y contribuer par plusieurs propositions concrètes et efficaces. Mais le temps que cette stratégie se mette en place et débouche sur un projet de loi pour l’architecture, d’autres lois ou règlements, contraires à “la valeur de l’architecture”, risquent d’être adoptés.

C’est pourquoi l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (Unsfa), Défense Profession Architecte (DPA) et la Société Française des Architectes (SFA) s’unissent pour interpeller le Président de la République avant qu’il ne soit trop tard.

Retrouvez le courrier adressé en ce sens à la Présidence de la République, cliquez ici, ainsi que ses 4 annexes:
Observations des organisations professionnelles de la maîtrise d’œuvre à propos du projet d’ordonnance  relative aux marchés publics :

- Première partie – Dispositions générales

- Deuxième partie – Dispositions spécifiques aux marchés de partenariat

- Observations de l’Unsfa relatives au projet de loi pour la croissance et l’activité

- 3ème contribution de l’Unsfa relatives à propos du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte