LOI ELAN, POUR QUOI ? POUR QUI ? /// COMMUNIQUÉ COMMUN SACA / UNSFA / CROA / CAPEB / CINOV / UNTEC / SYNTEC

CPRESSELe SACAl’UNSFA, le CROA PACA, la CAPEB Alpes-Maritimes, la Fédération CINOV PACA-Corsel’UNTEC Alpes-Maritimes et SYNTEC Ingénierie PACA, relaient l’action nationale et cosignent le Communiqué de presse “LOI ELAN, POUR QUOI ? POUR QUI ?” afin d’alerter le gouvernement sur certains dispositifs du projet de loi ELAN. 

LIRE LE COMMUNIQUÉ, CLIQUEZ ICI

Les dispositions annoncées vont entraîner la dégradation de la qualité des construction et du cadre de vie.
Nous, architectes, bureaux d’études et entreprises du bâtiment, acteurs de la Construction, comptons sur chacun pour relayer et soutenir notre action !

MOBILISONS-NOUS, L’ENJEU EST IMPORTANT !!

19° NUIT DES ARCHITECTES /// LE 29 JUIN 2018 AU 109 /// SAUVEZ LA DATE !!

mail2Après le succès de l’édition 2017, la 19° Nuit des Architectes organisée par le SACA se tiendra à nouveau au 109 / Pôle de Cultures Contemporaines (89 route de Turin 06300 Nice) le vendredi 29 juin 2018.

Tous les détails de cette manifestation vous seront communiqués sous peu, en attendant … SAUVEZ LA DATE !!

NB : Les pré-réservations sont possibles dès à présent par mail (lesaca@free.fr) en indiquant le nombre de places que vous souhaitez d’ores et déjà retenir.

Au plaisir de partager cette parenthèse festive et conviviale !

LOI ELAN /// CINOV, SYNTEC, UNSFA ET UNTEC DEMANDENT UN PROJET DE LOI PLUS AMBITIEUX

05.04.2018-2Les acteurs de la maîtrise d’œuvre soumettent leurs propositions pour mieux accompagner les transitions nécessaires à l’ensemble de la filière de la construction.

Paris, le 30 mars 2018 – Avec ELAN, acronyme de « Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique », le projet de texte législatif devait anticiper et accompagner une société en mutation, apporter une réponse à des modes de vie plus contemporains (plus connectés, plus modulables, etc.) et placer la transition numérique et écologique au service des habitants pour améliorer leur quotidien. Dans un contexte où plus aucun secteur n’échappe à la révolution numérique, les acteurs de la maîtrise d’œuvre regrettent que le texte ne soit pas plus ambitieux. Nous appelons à faire du logement de demain un bâtiment connecté, intelligent et évolutif.

LIRE LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE EN INTÉGRALITÉ, CLIQUEZ ICI

CONCOURS ArchiCOTE 2018 /// À VOS PROJETS !!

cube_archicote_2018.outputLe SACA et COTE magazine lancent la 6° édition du Concours d’Architecture Contemporaine ArchiCOTE.
Tous les architectes / étudiants / photographes, désireux de promouvoir un projet qui leur tient à cœur, sont invités à concourir ..

INSCRIVEZ-VOUS EN LIGNE VIA LE SITE DÉDIÉ

PARTICIPEZ À LA PROMOTION DE L’ARCHITECTURE AZURÉENNE … À VOS PROJETS !!

COMMUNIQUÉ UNSFA /// ENQUÊTE SUR LE LOGEMENT /// PROJET DE LOI ELAN

logo-unsfa

cliquez pour le questionnaire en ligne

Comme vous le savez, le gouvernement projette une nouvelle loi logement, appelée « loi ELAN » (Évolution du Logement et Aménagement Numérique). Ces dernières semaines, ce projet de loi a été discuté au Sénat, lors d’une « conférence de consensus ». L’UNSFA y a largement participé, tant par sa présence aux réunions thématiques que par ses contributions. Retrouvez toutes les contributions de l’UNSFA ainsi que celles de tous les autres organismes, cliquez ici.

Ainsi sur celle de l’USH à la page 8 on peut lire (entre autres …) :
Libérer la maîtrise d’ouvrage Hlm
6.
Supprimer la soumission des organismes Hlm à la Loi MOP.
7. Supprimer l’obligation de recours au concours de maîtrise d’œuvre pour les organismes Hlm
LIRE LA CONTRIBUTION DE L’USH, CLIQUEZ ICI

AFIN D’ARGUMENTER NOTRE POSITION SUR LA NÉCESSAIRE TRANSPARENCE DE LA DÉVOLUTION DE LA COMMANDE POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX QUI, NE L’OUBLIONS PAS, BÉNÉFICIENT DE FONDS PUBLICS, ET L’IMPORTANCE D’UNE MAÎTRISE D’ŒUVRE INDÉPENDANTE, L’UNSFA VOUS SOLLICITE POUR RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE SUIVANT, CLIQUEZ ICI

Il porte sur :

  • Le délai entre l’AAPC (avis d’appel public à la concurrence) et la date de délivrance du permis de construire
  • La nature de la commande (MAPA, concours)
  • La nature des marchés d’entreprises (allotissement, entreprise générale, conception-réalisation)
  • Le nombre de logements

Si vous souhaitez réellement continuer à exercer votre métier en toute indépendance et non en salarié d’un office ou société d’habitat social, ou d’une entreprise, nous vous invitons fortement à répondre à cette enquête en ligne.

Comptant sur vous,
Le Bureau National de l’Unsfa, l’Union des architectes

ACTUALITÉS /// PROJET DE LOI ELAN

16.02.2018Dans quelques jours, le projet de loi Évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) entre en discussion au Parlement. Cette loi fixera durablement les conditions de la construction des logements et donc de la qualité de vie des Français.
La Profession se mobilise pour alerter le gouvernement et les parlementaires sur les orientations de la future loi sur le logement :

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COMMUNIQUÉ UNSFA /// LOI ELAN : LES ARCHITECTES ÉCRIVENT A EMMANUEL MACRON

Image1Dans une lettre commune au Président de la République, les organisations et associations de la profession ainsi que de nombreux architectes lauréats des principaux prix d’architecture demandent le maintien du concours d’architecture et de la loi MOP pour les bailleurs sociaux :

Monsieur le Président de la République,

Représentants des organisations professionnelles d’architectes, lauréats du Prix Pritzker Architecture, du Grand Prix national de l’architecture, du Grand Prix de l’urbanisme, de l’Equerre d’Argent, des Albums des Jeunes Architectes et Paysagistes et du Palmarès des jeunes urbanistes, avec le soutien des organisations professionnelles d’architectes au niveau européen et international, et de l’ensemble de notre profession, nous vous appelons solennellement à maintenir l’intégralité de la loi MOP et l’obligation de concours, au-dessus des seuils européens, pour les bailleurs sociaux publics.

C’est dans le contexte du projet de loi ELAN que nous vous alertons sur le risque d’une production de logements au rabais, assujettie aux logiques de profits, si demain les bailleurs sociaux s’affranchissaient des règles qui s’imposent aux maîtres d’ouvrages publics.

Cela n’entrainerait aucune augmentation, accélération de la production de logements, ou économie, mais génèrerait une architecture et un urbanisme dégradés.

La loi MOP est une loi résolument moderne et nécessaire. Elle fixe des principes, une démarche qualité, structure les relations entre les acteurs de l’acte de construire, garantit leur indépendance, responsabilise la maîtrise d’ouvrage et les maîtres d’œuvre en imposant à ces derniers des obligations. Elle permet de s’adapter à tous types d’opérations et d’acteurs.

Au lieu d’accepter de nouvelles exceptions ou d’en attaquer les principes fondamentaux, comme l’indépendance de la maîtrise d’œuvre et ses missions, l’État doit veiller à maintenir son intégrité.

Le concours, qui n’est obligatoire que pour les opérations importantes, est l’outil indispensable de la conception urbaine et architecturale. Il stimule l’innovation, permet de concerter, de débattre, et d’obtenir ainsi une grande pertinence des choix urbains et architecturaux.

Les bailleurs sociaux doivent rester exemplaires et faire de la qualité des logements, qui vont accueillir des familles pendant des générations, leur credo. L’architecture est d’intérêt public et les futurs locataires ne doivent pas être les victimes de mesures compensatoires à la colère actuelle des bailleurs sociaux.

Nous sommes convaincus que la puissance publique doit continuer de porter un cadre législatif et réglementaire offrant les conditions nécessaires et indispensables à la mise en place de projets de qualité pour la construction de logements et plus largement pour l’avènement d’un cadre de vie durable et pérenne.

Le logement social doit rester un creuset de réflexion et d’innovation, qui tire vers le haut la filière logement en France.

Monsieur le Président de la République, la France a toujours été attachée à une politique culturelle et architecturale ambitieuse. C’est pourquoi nous vous demandons de maintenir le concours et de conforter les principes de la loi MOP, qui ont permis à l’architecture française publique d’être reconnue et enviée dans le monde, et à ses architectes d’être les ambassadeurs de notre culture et de notre savoir-faire.

Persuadés de l’attention que vous porterez à notre position, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.

Les organisations professionnelles et associations d’architectes :
Association des Architectes Français à l’Export, François Roux, Président,
Association des Architectes du patrimoine, Rémi Desalbres, Président,
Corps des Architectes conseils de l’Etat, Christine Rousselot , Présidente,
Défense profession Architectes, Emilie Bartolo, Présidente,
Mouvement des architectes, Bernard Mauplot, Président,
Ordre des architectes, Denis Dessus, Président,
Société Française des Architectes, Olivier Gahinet, Président,
Syndicat de l’architecture, Lionel Dunet, Président
Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes, Régis Chaumont, Président,

Les architectes, premiers signataires :

Jean Nouvel, Equerre d’Argent 1987, Grand Prix national de l’architecture 1987, Prix Pritzker 2008, Christian de Portzamparc, Équerre d’argent 1988 et 1995 Grand Prix national de l’architecture en 1992) Prix Pritzker 1994 Grand Prix de l’urbanisme 2004 Francis Soler, Grand Prix national de l’architecture 1990, Rudy Ricciotti, Grand Prix national de l’architecture 2006, Marc Barani, Grand Prix national de l’architecture 2013, Jean Marc Ibos et Myrto Vitart, Grand Prix national de l’architecture 2016, Frédéric Bonnet, Grand Prix de l’urbanisme 2014, David Mangin, Grand Prix de l’urbanisme 2008, Ariella Masbounji, Grand Prix de l’urbanisme 2016, Jean-Louis Subileau, Grand Prix de l’urbanisme 2001, Florence Lipsky+Pascal Rollet, Equerre d’argent 2005, Architecture Studio, Equerre d’Argent 1987, Nicolas Michelin, mention Equerre d’Argent 2003 et 2010, Bernard Desmoulin, Equerre d’Argent 2009, Studio Muoto, Gilles Delalex et Yves Moreau Equerre d’Argent 2016, Périphériques, Marin+Trottin architectes, mention Equerre d’Argent 2006, Bernard Quirot, Equerre d’Argent 2015, Pascale Guédot, Equerre d’Argent 2010, Christian Devillers, Equerre d’Argent 1984, Lucie Niney et Thibault Marca, N e M architectes, lauréats des AJAP 2014, Boris Bouchet, lauréat des AJAP 2014, Christine Leconte, lauréate du palmarès des jeunes urbanistes 2010, Catherine Jacquot, Présidente de l’Ordre des architectes 2014-2017, Ateliers 2/3/4, Brigitte Métra, membre titulaire de l’académie de l’architecture, Christine Eidekins, architecte associée ateliers 2/3/4 Philippe Prost, membre titulaire de l’académie de l’architecture, Guillaume Ramillien, lauréat des AJAP 2016, Amélie Fontaine, lauréate des AJAP 2016, Isabelle Buzzo & Jean Philippe Spinelli, lauréats des AJAP 2016, Studio 1984 lauréats des AJAP 2014, CLAAS architectes lauréats des AJAP 2014, R architecture -Alice Wijnen lauréate des AJAP 2014, OH!SOM, lauréats des AJAP 2016, atelierpng architecture, lauréats des AJAP 2014, Pablo Katz, membre titulaire de l’Académie de l’architecture, Adeline Rispal, membre titulaire de l’Académie de l’architecture, Gaspard Pinta, lauréat des AJAP 2016, Omnibus, lauréats des AJAP 2016, Mutations architectes, lauréats des AJAP 2016, Aymeric Antoine Pierre Dufour, lauréats des AJAP 2016, A-mar /// lauréats des AJAP 2016, Janine Galiano, Sarl d’architecture Galiano – Simon, mention première oeuvre Equerre d’Argent 2000, MAAJ Architectes, lauréats des AJAP 2016, soja Architecture, lauréats des AJAP 2016

Avec le soutien du Conseil des architectes d’Europe, et de son Président Georg Pendl, de l’Union Internationale des Architectes, et de son Président, Thomas Vonier.

Télécharger la Lettre à Emmanuel Macron – Projet de loi ELAN – 13.02.2018

COMMUNIQUÉ UNSFA /// LETTRE OUVERTE DES ACTEURS DU CADRE BÂTI AU 1°MINISTRE A PROPOS DU PROJET DE LOI ELAN

Six organisations s'inquiètent de la tournure que prend la préparation du projet de loi ELes présidents de l’Ordre des architectes, de la CAPEB, de CINOV, des SCOP BTP, de la SNSO et de l’UNSFA écrivent à Édouard Philippe pour préserver la loi MOP, le concours d’architecture et le principe de l’allotissement, qui risquent d’être remis en cause à travers la future loi Logement.
Voici la lettre adressée par les six organisations professionnelles, le 9 février 2018, au Premier ministre :

Monsieur le Premier Ministre,

Le logement est un droit fondamental pour chacun de nos concitoyens. L’équilibre de notre société, lié à l’emploi, à la qualité de nos espaces, à l’éducation de nos enfants, à la solidarité, au mieux vivre, en dépend directement.

Nous, concepteurs et entreprises, acteurs incontournables de l’habitat au quotidien, ne pouvons qu’encourager une politique publique visant à construire et à rénover plus, mieux et moins cher. Nos contributions à la concertation sur le projet de loi ELAN sont multiples pour permettre l’accès au logement pour tous, dynamiser les centres villes, préserver et améliorer notre patrimoine bâti, rationaliser la consommation d’espaces naturels.

Mais pour répondre aux besoins des millions de personnes en situation de fragilité, les politiques des constructions publiques, notamment dans le domaine du logement social, se doivent d’être exemplaires.

Pour assurer la qualité de leurs constructions, les maîtres d’ouvrage publics disposent depuis de nombreuses années, d’outils juridiques qui ont démontré leur pertinence et leur efficacité et ont permis la production d’un cadre de vie apprécié en France et envié à l’étranger.

La loi MOP tout d’abord, structure les relations entre les acteurs de l’acte de construire,garantit leur indépendance, responsabilise la maîtrise d’ouvrage et les maîtres d’œuvre en imposant à ces derniers des obligations de résultat.

Mais la qualité des constructions dépend également des procédures de passation des marchés. Pour la maîtrise d’œuvre, le concours, obligatoire pour les grandes opérations au-dessus des seuils européens, est en France la procédure de principe. L’émulation entre les équipes et le choix des projets par les responsables publics contribuent à une production architecturale et technique innovante, reconnue et appropriable par tous.

En aucun cas, contrairement à ce qu’affirment l’USH et les ESH dans leurs contributions à la conférence de consensus organisée dans le cadre du projet de loi ELAN, ces règles ne viennent surenchérir le coût des opérations. Elles les obligent en revanche à une gestion transparente et efficace des deniers publics.

Pour nous, concepteurs et entreprises, la remise en cause des règles de la commande publique et de la loi MOP, ou la création de nouvelles dérogations, notamment au concours, ne peuvent que nuire à la qualité de la commande publique de logement social.

L’augmentation incontrôlée du recours à la VEFA se traduit, de l’avis même des bailleurs sociaux, par une augmentation des coûts des logements et une faible qualité architecturale et urbanistique.

Une autre dérogation aux principes de la commande publique, tout aussi grave à notre sens, consiste à remettre en cause le principe de l’allotissement. En favorisant la préfabrication, en autorisant les offres variables et en prolongeant pour trois ans la possibilité pour les organismes HLM de recourir librement à la procédure de conception-réalisation, le projet de loi ELAN contrevient à ce principe et prive une nouvelle fois, les PME et les artisans d’un accès direct à la commande publique des bailleurs sociaux. Cela aurait pour conséquence d’affaiblir considérablement le tissu économique des territoires, sans pour autant favoriser la qualité des constructions publiques, ni permettre de construire plus et moins cher.

C’est pourquoi, nous, concepteurs et entreprises, qui représentons plus d’un million de professionnels, acteurs essentiels de l’acte de bâtir, appelons les Ministres de la Cohésion des Territoires et du Logement à maintenir les règles actuelles de la commande publique, garantes d’une maîtrise d’ouvrage exemplaire et de constructions publiques de qualité, pour le bénéfice de tous.

Veuillez recevoir, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.

Conseil national de l’Ordre des architectes
CAPEB
CINOV
Fédération des SCOP BTP
SNSO
UNSFA

Copie : Ministres de la Cohésion des Territoires et du Logement