Les trois groupes de travail en charge des thèmes « sensibiliser-mobiliser », « innover » et « développer » ont rendu leurs rapports à madame la Ministre Fleur Pellerin.
Pendant les mois consacrés à ces travaux, l’UNSFA et l’ensemble de ses syndicats territoriaux se sont mobilisés pour réfléchir aux mesures qui pourraient inciter et favoriser le recours aux architectes pour améliorer la qualité architecturale.

L’UNSFA a aussi pris en compte les propositions issues des architectes consultés par un questionnaire début mars 2015. Et toutes ces analyses et réflexions les ont amené à établir de nombreuses propositions, qui ont été diffusées au fur et à mesure de l’avancement, au ministère de la Culture, aux groupes de travail et à l’ordre des architectes.

A l’heure de la remise des rapports par les trois groupes de travail, l’UNSFA a envoyé au ministère une synthèse de ses contributions dans un document final (à lire en cliquant ici) présentant les aspects opérationnels susceptibles d’être immédiatement mis en place pour sauvegarder l’intérêt public de la création architecturale, et pour aider les architectes, qui en sont les garants, à sortir du marasme actuel.

Fleur Pellerin a déclaré vouloir poursuivre les échanges avec les professionnels d’ici le mois de septembre.

L’UNSFA, forte de sa représentativité au sein de la profession, continuera à se mobiliser pour avancer sur des propositions concrètes et pragmatiques, afin qu’elles nourrissent efficacement une politique de l’architecture en France.

Inquiets du projet d’ordonnance sur les marchés publics, l’UNSFA, la fédération Cinov, SYNTEC Ingénierie et l’UNTEC adressent une lettre commune au président de la République. Objectif : amender le texte en cours d’élaboration.

Depuis des mois l’ensemble des organisations de la maîtrise d’œuvre se mobilise pour expliquer aux pouvoir publics que les projets successifs de transposition relative aux marchés publics établis par la direction des affaires juridiques de Bercy comportent une série de dispositions quasi-mortelles pour un grand nombre d’entreprises de la maîtrise d’œuvre en France.

Le secteur est en péril : c’est pourquoi les organisations professionnelles de l’architecture, de l’ingénierie, de l’économie, du conseil et de l’expertise croient indispensable d’alerter l’opinion publique sur le comportement des Pouvoirs publics qui refusent de prendre conscience que, texte après texte, ils sont en passe de détruire ce secteur.
Et c’est pourquoi, les organisations professionnelles ont décidé d’interpeller directement le Président de la République le 28 mai 2015.

Lire le Courrier adressé au Président de la République le 28 mai 2015 par l’UNSFA – CINOV – SYNTEC-INGENIERIE – UNTEC

Communiqué de presse suite à la Réunion du 28/05/2015 à Matignon sur le projet d’ordonnance relative aux Marchés Publics, téléchargeable ici

Objet : Réunion à Matignon sur le projet d’ordonnance relative aux marchés publics

L’Unsfa (MF Manière, A. Daudré-Vignier et L. Carli) et l’Ordre (C. Jacquot et D. Dessus) ont été longuement reçus ce jour à Matignon par M. Jérémie PELLET, Conseiller Financement de l’économie, M. Loïc ROCARD Conseiller Energie, transport, environnement, logement Mme Frédérique LAHAYE, Conseillère logement, Mme Régine HATCHONDO, Conseillère culture, médias et M. Guillaume BLANCHOT, Conseiller technique médiats et industries culturelles.

Nous avons été écoutés avec attention mais l’avenir nous dira si nous avons été entendus.

Concernant le recours au concours pour la maîtrise d’œuvre, Matignon a confirmé l’intérêt du système du concours pour produire une architecture de qualité.

En ce qui concerne les contrats globaux et les contrats de partenariat nous restons inquiets sur le maintien des gardes fous réglementaires qui existaient jusque là.

Nous espérons que, dans le cadre des débats qui vont se faire lors de la parution des ordonnances, les parlementaires relaieront nos propositions, dans l’hypothèse où les ajustements que nous avons demandé ne seraient pas pris en compte.

Ces propositions vont dans le sens de la qualité des constructions publiques liées au maintien de l’indépendance de la maîtrise d’œuvre.

Demain se joue l’avenir de la maîtrise d’œuvre dans son ensemble car nous sommes tous concernés par cette ordonnance.

C’est ainsi qu’avec nos partenaires de la maîtrise d’œuvre, Cinov, Untec et Syntec, nous continuons à nous mobiliser et à alerter les pouvoirs publics au plus haut niveau.

Dans quelques jours nous rappellerons au Président de la République que son attachement à l’architecture passe par la réécriture de ce projet d’ordonnance.

En 2012, François Hollande écrivait à l’UNSFA : “Ce qu’il faut défendre avec vigueur, c’est la valeur de l’architecture pour notre société et celle de ceux qui la conçoivent et la produisent.”
Depuis cet engagement prometteur, les dispositions qui protégeaient cette valeur sont progressivement démantelées. La situation se dégrade, non seulement chez les architectes, mais aussi à l’encontre de l’architecture. Il y a urgence !

Fleur Pellerin a annoncé la mise en place d’une Stratégie Nationale pour l’Architecture dont la profession attend beaucoup. Nous sommes prêts à y contribuer par plusieurs propositions concrètes et efficaces. Mais le temps que cette stratégie se mette en place et débouche sur un projet de loi pour l’architecture, d’autres lois ou règlements, contraires à “la valeur de l’architecture”, risquent d’être adoptés.

C’est pourquoi l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (Unsfa), Défense Profession Architecte (DPA) et la Société Française des Architectes (SFA) s’unissent pour interpeller le Président de la République avant qu’il ne soit trop tard.

Retrouvez le courrier adressé en ce sens à la Présidence de la République, cliquez ici, ainsi que ses 4 annexes:
Observations des organisations professionnelles de la maîtrise d’œuvre à propos du projet d’ordonnance  relative aux marchés publics :

– Première partie – Dispositions générales

– Deuxième partie – Dispositions spécifiques aux marchés de partenariat

– Observations de l’Unsfa relatives au projet de loi pour la croissance et l’activité

– 3ème contribution de l’Unsfa relatives à propos du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

La mobilisation de millions de personnes en ce début d’année a modifié totalement le contexte dans lequel l’UNAPL et l’UNSFA avaient lancé un appel à manifester le 22 janvier contre la loi Macron. En conséquence, cette manifestation est suspendue, mais nous restons mobilisés contre les articles des différents projets de loi et ordonnances qui portent atteintes à notre liberté d’exercer. Il s’agit non seulement de l’avenir des architectes, mais également du cadre de vie que la société veut proposer à nos concitoyens.
A ce titre, l’UNSFA, DPA et la SFA ont organisé le 22 janvier, un rassemblement – débat au Conseil Economique, Social et Environnemental sur l’état de la profession.
Cette journée a été un moment fort de la profession. Nous y avons débattu de toutes les menaces et atteintes qui mettent notre métier en danger, et nous avons rédigé à son issue un communiqué qui sera le support de notre action auprès des pouvoirs publics.

Lire le communiqué, cliquez ici

Rien ne peut justifier tant de cruauté, d’imbécillité et de sauvagerie. Une religion? Non. Il s’agit d’un fanatisme, aveugle, primaire et barbare.

Les architectes regroupés autour de l’UNSFA condamnent cette barbarie à l’encontre de toutes les victimes et des valeurs qu’elles représentent. Nous crions notre indignation. Ce sont les principes démocratiques essentiels de notre société qui ont été attaqués et bafoués par le massacre du 7 janvier.

Nous promettons de faire vivre le souvenir des victimes pour défendre la liberté de penser, de s’exprimer et d’agir. Nous nous associons à la douleur de tous leurs proches et amis. Nous appelons, par-delà  toutes les tendances et opinions, à participer aux manifestations diverses qui se créent spontanément à travers le pays pour défendre un vivre ensemble civilisé.

Vous trouverez ci-dessous l’analyse du rapport Bloche sur la création architecturale que l’UNSFA a réalisée et vient d’adresser à la Direction Générale du Patrimoine.
L’analyse est également consultable au format PDF en cliquant ici

L’avis est détaillé, précis et rappelle bien les demandes et souhaits de notre Union pour une création architecturale désirée et libérée. Le rapport Bloche est consultable sur le site : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2070.asp

Depuis juillet, les professions réglementées et les professions libérales ont fait l’objet de vives attaques. Elles ne faiblissent pas aujourd’hui, malgré les propos, en apparence, plus apaisants d’Emmanuel Macron.
Impossible d’entendre un reportage ou de lire un journal, sans qu’il ne soit question de “monopoles injustifiés”, de “professions privilégiées”, de “nantis”, de “rentiers” …etc. Ces affirmations se répandent comme une traînée de poudre dans le “grand public”, et par conséquence chez nos clients, nos maîtres d’ouvrages, nos partenaires, et les entreprises.

L’UNSFA a décidé de réagir en s’engageant au sein de l’UNAPL dans son action nationale pour la défense des professions libérales et demande à tous les architectes de se mobiliser :
– En participant à la journée d’action nationale sous forme d’une “Journée sans professionnels libéraux”, le 30 septembre 2014, étant entendu, qu’à la suite de cette journée,d’autres actions plus dures pourraient être annoncées, comme une manifestation générale des Professions Libérales
– En participant aux manifestations régionales qui sont organisées par les antennes locales de l’UNAPL
– En signant la pétition nationale contre la future loi : www.professionsliberalesendanger.org

Lire le Communiqué de l’UNSFA dans son intégralité, cliquez ici

Le 17 septembre 2014, l’UNSFA rencontrait Agnès Vince, Architecte urbaniste en chef de l’État. Directrice chargée de l’architecture, adjointe au directeur général des patrimoines au ministère de la Culture et de la communication (depuis mai 2014).
Sujets abordés :

La formation
– la formation initiale, avec rappel de notre demande concernant le rétablissement d’un “Conseil supérieur de l’enseignement”
– la concertation menée par Mme Filippetti en 2013, avec rappel de certaines de nos demandes comme une formation plus professionnalisante ou la possibilité de suivre ses études en alternance
– une meilleure HMONP avec aide pour l’entreprise accueillante : suppression ou dégrèvement des charges sociales ou crédit d’impôt
– l’urgence de mettre en place le contrôle de la formation continue par l’Ordre.

Recours à architecte
Nous sommes toujours en attente du décret modificatif pour la modification du seuil de recours à architecte consécutif à la mutation de la SHON à la Surface de Plancher
žLe rapport Bloche sur la création architecturale,
L’Unsfa trouve ce rapport plutôt positif pour la profession. Agnès Vince nous demande de lui transmettre nos observations précises sur ce rapport

La loi MOP
Elle a notamment été très attaquée par le GT 4 “objectif 500 000 logements”.
Nous avons ré-affirmé notre attachement à un dispositif légal qui distingue l’architecte de l’entreprise et rappelé que le séquencement des phases n’est absolument pas un obstacle au travail collaboratif comme cela a pu être dit. Il permet d’affiner le projet afin de correspondre au plus près aux objectifs du maître d’ouvrage et de consulter les entreprises avec un projet final et abouti, ce qui évite les mauvaises surprises. La Mop sécurise les relations entre les parties.

La conjoncture économique de nos agences et le paritaire
Agnès Vince nous précise que la situation économique de nos agences la préoccupe autant que la défense de l’architecture et qu’elle y est très sensible.
Le rapport de l’IGF sur les professions réglementées
La mesure qui nous concerne est l’ouverture de nos sociétés à des personnes morales au-delà des 25 % autorisés actuellement. Nous en expliquons les conséquences pour nos agences et surtout la perte de l’indépendance qui pourrait en résulter.

Le ministère a répondu à Bercy en ce sens. Agnès Vince souhaite établir des relations de confiance avec nous et nous rencontrer très régulièrement.