Dans l’optique de la consultation lancée par les pouvoirs publics sur le futur plan Logement, les professionnels de la construction avaient jusqu’au 10 septembre pour communiquer au ministère de la Cohésion des territoires leurs propositions. L’UNSFA dévoile les siennes :

Lire les 30 propositions de l’UNSFA concernant le futur plan Logement, cliquez ici

Dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l’audience des organisations professionnelles d’employeurs a été mesurée au niveau des branches professionnelles. Cette première mesure fixe les organisations professionnelles d’employeurs représentatives et leurs poids respectifs dans les négociations d’accords collectifs pour les quatre prochaines années. L’UNSFA obtient désormais 75% de la représentation professionnelle.

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Dans un communiqué de presse en date du 10 avril, l’UNSFA, par la voix de son président Régis Chaumont, réagit au décret publié au Journal officiel du 7 avril dernier qui réorganise la profession et entend lutter contre les signatures de complaisance, l’usurpation du port du titre, etc. :

“Pour être crédibles, nous devons être propres chez nous. En cette période préélectorale, ce principe nous concerne tous, mais les architectes vont pouvoir améliorer les garanties et le sérieux offerts aux usagers grâce au contrôle de la pratique de leur métier.
Depuis 40 ans, la société leur a (presque) confié l’intérêt public de la qualité des constructions, de leur insertion harmonieuse, du respect des paysages naturels ou urbains et du patrimoine.
La puissance des lobbyings commerciaux et l’esprit resquilleur de quelques concitoyens ont conduit certains confrères à abuser de cette confiance en signant des projets dont ils n’étaient pas les auteurs.
Le décret paru au Journal officiel le 7 avril, permettra de renforcer la lutte contre les fraudes et les signatures de complaisance en matière de permis de construire et d’aménager, en prévoyant l’obligation pour les architectes de les déclarer auprès de leur conseil régional.
L’Unsfa, sur l’initiative de Florian STOFFEL, jeune et prometteur architecte lorrain, porte cette idée depuis 3 ans. Marie Françoise MANIERE, puis Régis CHAUMONT, présidents successifs de l’Unsfa ont inlassablement soutenu le projet. Il faut saluer le travail du ministère de la culture et de Mme Catherine JACQUOT, présidente de l’ordre pour rendre cette mesure effective.
On notera que ce dispositif permettra également de lutter contre le port illégal du titre d’architecte, qui de-vient de plus en plus courant du fait du développement des services sur internet.
Ce décret est le résultat d’un travail conjoint. Celui de l’Unsfa, première représentation des architectes qui a puisé dans ses forces vives la maturation d’une idée simple mais efficace. Celui du ministère de la Culture qui a pleinement saisi l’importance de la mesure, dès l‘été 2016. Celui de l’ordre- qui dispose enfin d’un outil puissant pour mieux contrôler l’exercice du métier- ce qui est sa fonction première.
Ajoutons que le même décret définit les nouvelles règles des élections ordinales. Il rend également opéra-tionnel les portails territoriaux de l’offre de la maîtrise d’œuvre (Mesure 27 de la Stratégie Nationale pour l’Architecture).
Beau résultat. Restent les fameux seuils qui empêchent tant de monde, tant d’espaces bâtis, de RENTRER EN ARCHITECTURE. Pourquoi toujours se retenir, pourquoi le législateur n’ouvre-t-il pas grand les portes ?
Voilà de nouvelles ambitions politiques pour les futurs dirigeants que nous allons élire …“

Régis Chaumont, président de l’UNSFA

Dix-huit questions, huit thèmes, cinq pages de document : le président de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa), Régis Chaumont , vient d’adresser un copieux questionnaire aux candidats à la présidentielle pour connaître leurs (pro)positions sur les thèmes jugés importants pour la profession :

Place des architectes dans la société ;
Formation des architectes ;
Cadre réglementaire de l’intervention des architectes ;
Urbanisme ;
Commande privée ;
Concurrence entre les structures libérales et les SPL ;
Indépendance des architectes ;
Développement de la culture architecturale.

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Le projet de Loi sur “la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine” a été adoptée le jeudi 17 septembre par la commission des Affaires Culturelles. L’UNSFA salue le travail mené par la commission Culture et son rapporteur Patrick Bloche concernant le projet de loi sur “la Création, l’Architecture et le Patrimoine”, par lesquels elle a été auditionnée à plusieurs reprises.

Elle les remercie ainsi que les parlementaires qui ont contribué au dépôt d’amendements essentiels pour la production d’un cadre bâti de qualité dans notre pays, et qui ont compris l’intérêt du combat mené depuis tant d’année par l’UNFA et le CNOA, au service de l’intérêt général. Cependant, elle ne peut que regretter profondément que sur les 155 amendements déposés et examinés par cette commission, seulement une petite trentaine ait réellement concerné l’architecture et qu’à l’issue des débats, seulement trois aient été retenus.

Bien que ces amendements aient valeur de symbole – seuil de surface plancher ramené à 150 m², affichage obligatoire du nom de l’architecte sur la façade de ses bâtiments et imposition du recours à l’architecte pour la réalisation du projet d’aménagement dans le cas de d’un lotissement constitué d’un projet – quand bien même les deux premiers ne sont que la transposition à “droit constant” des 170 m² de SHON en équivalent de surface planche, ajustement réclamé depuis la parution du décret, pour l’un et la mise en opposabilité d’une pratique perdue pour l’autre, le résultat est bien maigre au regard de l’ambition affichée, du travail fourni et des espoirs suscités.

Raisons pour lesquelles la déception de l’UNSFA est grande, d’autant que les débats et les navettes parlementaires qui vont bientôt suivre, peuvent encore restreindre à “peau de chagrin” ce service déjà rendu minimum.
En conséquence, l’UNSFA fera relayer par ses syndicats régionaux et départementaux (Cf Message à leur attention ci-joint), auprès de leurs parlementaires, les propositions qu’elle a portées dans le cadre de la SNA et de la commission Bloche, ainsi que les amendements déposés par le rapporteur et les parlementaires et qui vont dans le sens d’une véritable politique en faveur de la création architecturale, en espérant de nouveau les voir réintroduits lors des débats à venir.