Archives pour la catégorie Actions syndicales

INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE /// QUESTIONNAIRE

Le Conseil du SACA engage un travail sur les problèmes liés à l’instruction des permis de construire (demandes exagérées des communes, dérives administratives, décisions injustifiées, etc.). Pour ce faire, le syndicat fait appel à vos retours d’expérience : chaque architecte est donc invité à répondre à un questionnaire. Ce document va nous permettre de réaliser une synthèse visant à définir l’état de l’instruction dans le département, les actions à mettre en place pour parer lesdits dysfonctionnements et dérives.

POUR PARTICIPER À L’EFFICACITÉ DU TRAVAIL MENÉ, MERCI DE REMPLIR LE QUESTIONNAIRE EN LIGNE, CLIQUEZ ICI

CHARTE MARCHÉS PUBLICS /// SIGNATURE DES GRANDES COLLECTIVITÉS LE 15.12.2015

Charte 1La  « Charte pour le choix de l’architecte et de son équipe de maîtrise d’œuvre en marchés publics » a été élaborée par le SACA et le CROA Provence Alpes Côte d’Azur avec la collaboration de la Préfecture des Alpes-Maritimes. A destination des collectivités, elle vise à valoriser la mise en place pour les Marchés à procédure adaptée d’une procédure qui met en exergue les capacités de l’équipe et non le prix de leur offre, comme le promeut le Mini-guide de l’Ordre.

Après deux réunions avec les représentants de la Préfecture, la DPP, le STAP, le CAUE, le CROA PACA et le SACA (18/02/15 et 26/03/15) ainsi que de nombreux échanges par mail, téléphone et de réunions en comité réduit, la  « Charte pour le choix de l’architecte et de son équipe de maîtrise d’œuvre en marchés publics »  a été finalisée et présentée pour signature aux grandes collectivités le mardi 15/12/2015 au Palais Préfectoral.

Monsieur Christian Estrosi, Député-maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, y avait d’ores et déjà apposé sa signature le lundi 30 novembre 2015.
Le mardi 15 décembre, bien d’autres collectivités se sont engagées en ratifiant la Charte aux cotés du SACA, du CROA et du Préfet des Alpes-Maritimes :

  • Cagnes sur Mer
  • Grasse
  • Saint Laurent du Var
  • Communauté de communes du Pays des Paillons (Contes, Bendejun, Berre les Alpes, Blausasc, Cantaron, Chateauneuf Ville Vieille, Drap, L’Escarène, Luceram, Peillon, Touët de l’Escarène)
  • EPA Plaine du Var
  • Menton
  • Vallauris Golfe Juan
  • Communauté d’agglomération de la Riviera Française (Tende, La Brigue, Fontan, Saorge, Breil sur Roya, Moulinet, Sospel, Castillon, Castellar, Sainte Agnès, Menton, Roquebrune Cap Martin, La Turbie, Beausoleil, Gorbio)
  • Communauté d’agglomération des Pays de Lérins (Cannes, Le Cannet, Mougins, Mandelieu, Théoule sur Mer)
  • Gilette
  • Saint Jeannet
  • Villefranche sur Mer
  • Gattières