QUESTIONNAIRE INSTRUCTION PC

Le Conseil du SACA engage un travail sur les problèmes liés à l’instruction des permis de construire (demandes exagérées des communes, dérives administratives, décisions injustifiées, etc.). Pour ce faire, le syndicat fait appel à vos retours d’expérience : chaque architecte est donc invité à répondre à un questionnaire. Ce document va nous permettre de réaliser une synthèse visant à définir l’état de l’instruction dans le département, les actions à mettre en place pour parer lesdits dysfonctionnements et dérives.

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