Après les PPP, voici maintenant les SEM à opération unique, encore plus dangereuses.
Cette proposition de loi avait été présentée dans un premier temps en octobre 2013, sous le nom de “SEM contrat”. Le CNOA et l’Unsfa avaient déjà réagi à l’époque.
Depuis plus de nouvelles, mais avec le changement de gouvernement, elle est de nouveau d’actualité.

Un rapporteur a été nommé le 9 avril : il s’agit d’Erwann Binet, l’un des auteurs de cette proposition de loi, ce qui ne laisse rien présager de bon quand à son objectivité … Les amendements devaient être déposés pour le 11 avril (ce qu’a fait le CNOA en déposant 4 amendements dont un pour le rejet complet de la Loi), et elle va être examinée en Commission des lois aujourd’hui, puis à l’Assemblée Nationale le 5 mai.
Compte tenu des délais, nous ne pourrons pas être audités.

Notre seul moyen d’être, un peu, entendus, est de faire du lobbying auprès de tous nos députés.
A cet effet, nous leur avons adressé un courrier que vous pourrez lire en cliquant ici et qui a été relayé par nos syndicats territoriaux.

Marie-Françoise Manière

Présidente