PROFESSION – VALEUR DU POINT /// CROA /// PROJET DE LOI /// MESURES ANTI CRISE /// STATUT TYPE SAS

02.02.2015Au sommaire :

  • Fixation de la valeur régionale du Point 2015
  • Le CROA PACA obtient gain de cause concernant l’unicité de la mission de base définie par la loi MOP
  • Le projet de loi “Liberté des création Architecture et Patrimoine” présenté au Conseil des ministres courant mars
  • Le CROA vous rappelle en 8 points quelques règles incontournables pour protéger votre activité
  • Nouveau modèle de Statut type pour SAS d’architecture

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