Par la voix d’Arnaud Montebourg, le Gouvernement a proposé de réformer profondément les réglementations concernant quelques dizaines de professions. Il s’appuyait sur un rapport de l’Inspection générale des finances sur les professions réglementées dont la presse se faisait l’écho en juillet.
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L’UNSFA constate que ce rapport est principalement « à charge » et comporte peu de développements sur les avantages et garanties, au profit des consommateurs, desdites réglementations. Il est donc nécessaire de rappeler, aussi, le bien-fondé des lois que les Parlements successifs ont rédigées, votées et régulièrement actualisées.
La présente étude vise principalement la profession d’architecte.
Lire le Rapport rédigé par la Commission Juridique de l’UNSFA le 29 août 2014, cliquez ici