PROFESSION – RÉGLEMENTATION /// COMMANDE PUBLIQUE /// LOGEMENT /// ACCESSIBILITÉ

31.03.2014Au sommaire :

  • Réglementation – Ce qui change au 1er avril 2014
  • Commande publique – Les directives “marchés publics” et “concessions” parues au JOUE
  • Logement – La loi ALUR publiée au Journal Officiel
  • Accessibilité – Nouvelles règles pour la construction de logements temporaires ou saisonniers

Lire la brève Profession du 31/03/2014