Un PC accordé avec une erreur d'implantation est-il valable ?

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  • #2609
    MM
    Invité

    Un permis est accordé, l’ensemble des services a valider le projet.
    Malgré cela, une erreur d’implantation existe dans le projet (implantation dans un recul aux voies publiques).

    Question : Peux-t-on construire selon le PC accordé ? la réalisation sera-t-elle légale ?

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