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PC 16 OU LE VOLET SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU PC /// 13/02/2014 A 18H30 AU SACA

Soirée ESSPLe SACA vous invite à une soirée consacrée au PC 16 ou le volet sûreté et sécurité du permis de construire le jeudi 13 février 2014 à 18h30 au siège du SACA – 3/5 rue de Paris à Nice.
Dans les pièces obligatoires du PC, l’ESSP reste un élément fondamental pour les opérations d’aménagement urbain et les bâtiments de certaines catégories.
Pierre Gonzales, consultant sûreté, viendra nous présenter le processus du diagnostic de sûreté et sécurité.
Avec la participation de Jean-Luc Maque, commandant fonctionnel adjoint au chef d’Etat major départemental, référent sûreté et membre de la sous commission départementale pour la sécurité publique; de Jean Pierre Chaptal, commandant de police et référent sûreté; de Gérard Vollenweider, architecte; de Pierre Jean Abraini, architecte et membre de la commission départementale pour la sécurité publique.

Les échanges se poursuivront autour d’un buffet offert par notre partenaire APAVE.

Merci de confirmer votre présence : 04 93 62 96 32 ou lesaca@free.fr

BRÈVES – RDV DE FÉVRIER/MARS 2014 – JEUDI DU SACA /// SALON ECO HABITAT /// ATELIER BIM /// CONFÉRENCE /// FORMATION /// EXPOSITION

Brève du 07.02.2014Au sommaire des rendez-vous des mois de février/mars 2014 :

  • 13/02/2014 – Jeudi du SACA “PC 16 ou le volet sûreté et sécurité du PC” – 18h30 au SACA
  • 14 au 16/02/2014 – Salon Eco Habitat – Vence
  • 19/02/2014 – Atelier BIM – 11h45 au restaurant les Garnuches à Nice
  • 17/03/2014 – Conférence “Lumière et architecture. Question d’éclairage?” – 19h au Musée Fernand Léger à Biot
  • 27 et 28/03/2014 – Formation GEPA “Gestion administrative d’une agence d’architecture” – au SACA
  • Jusqu’au 29/03/2014 – Exposition “Vers de nouveaux logements sociaux 2” – au Forum d’Urbanisme et d’Architecture, Place Yves Klein à Nice

Lire la brève du 07-02-2014

UNSFA /// Droit social : Quoi de neuf au 1er janvier 2014 ?

unsfa_homeDepuis la publication de la Loi de finances 2014 au Journal Officiel en date du 30 décembre 2013, la part patronale au financement du contrat collectif de complémentaire santé – jusqu’alors déduite du revenu imposable des salariés – ne l’est plus. Comme toutes les mesures concernant l’impôt sur les revenus, celle-ci s’applique aux rémunérations de 2013 !
Il convient donc aux entreprises d’architecture :

  • D’informer leurs salariés que compte-tenu des nouvelles dispositions adoptées, leur net fiscal 2013 va être modifié et leur communiquer le nouveau montant 
  • D’intégrer au revenu imposable des salariés au titre de l’année 2013 la part patronale de complémentaire santé 
  • De tenir compte du nouveau revenu imposable pour l’établissement de la DADS (la date limite de la DADS 2013 a été reportée au 12 février 2014)

Lire la suite du communiqué de l’UNSFA, cliquez ici

PROFESSION – LOGEMENT /// RÉGLEMENTATION COMMANDE PUBLIQUE /// UNSFA /// EN BREF

31-01-2014Au sommaire :

  • Logement – Objectif 500 000 logements : les architectes en colère
  • Réglementation commande publique – Le maître d’oeuvre doit rembourser le maître d’ouvrage condamné par sa faute à indemniser le constructeur
  • Réglementation commande publique – Une mauvaise expérience ne suffit pas à justifier le rejet d’un candidat lors de nouveaux marchés publics
  • UNSFA – Action contre la concurrence déloyale des SPI
  • En bref – Aurélie Filippetti écrit aux écoles d’architecture /// Abaissement de la surface de plancher : la ministre de la Culture promet un décret /// L’UIA annonce la création du .archi

Lire la brève Profession du 31-01-2014

UNSFA /// Action contre la concurrence déloyale des Sociétés Publiques d’Ingénierie

unsfa_homeDepuis quelques années, la création d’établissements publics locaux (EPL) de toutes sortes s’est accélérée. Leurs statuts sont d’une grande variété : SEM, agences régionales, services techniques, sociétés publiques locales, etc.
Cette “ingénierie publique” apparaît au départ comme une assistance utile aux collectivités manquant des services compétents dans certains domaines (administratifs, techniques, économiques et financiers). En réalité, ces EPL ont des champs d’intervention beaucoup plus étendus, qui leur permettent d’accomplir n’importe quelle mission (dont la maîtrise d’œuvre) en lieu et place de nos propres structures professionnelles. Soit ils bénéficient de commandes directes des collectivités (dans le cadre du “in house”), ce qui réduit notre domaine d’activité, soit ils entrent dans le champ de la commande publique, dans des conditions déloyales de concurrence face à nos cabinets.

Avec ses partenaires de la maîtrise d’œuvre, l’UNSFA a décidé d’alerter les parlementaires sur cette évolution qui risque d’affaiblir durablement les capacités de nos professions, si elle n’est pas rapidement encadrée.
Et pour cela nous menons deux actions en parallèle :

Cette deuxième action ne peut avoir de force que si elle est relayée sur l’ensemble du territoire. A cet effet nous demandons à chaque président de syndicat local de l’adresser aux sénateurs et aux députés de son département ou sa région.
Nous espérons les réponses des parlementaires avant les municipales.
Il est important et urgent d’engager cette action, si nous voulons éviter l’atrophie progressive de nos activités.

VŒUX 2014 /// EN PHOTOS

Le 23 janvier 2014, Luc Svetchine, président du SACA, présentait ses vœux pour l’année 2014 à une centaine d’acteurs de la famille de bâtir réunie pour l’occasion – Architectes, entrepreneurs, industriels, élus et institutionnels – avec notamment Alain Philip (adjoint au maire de Nice), Bernard Asso (conseiller général, adjoint au maire de Nice et président du CAUE), Stéphane Grech (président de la commission Aménagement du territoire et Urbanisme au sein de la CCI), Luc Albouy (chef de service des Architectes des Bâtiments de France) et Yves Nacher (directeur du Forum d’Urbanisme et d’Architecture de le ville de Nice).

Vernissage Forum /// Vers de nouveaux logements sociaux 2 /// 31/01/2014 à 17H30

nouveaux logements sociaux 2Le Forum d’Urbanisme et d’Architecture vous invite au vernissage de l’exposition “Vers de nouveaux logements sociaux 2” le vendredi 31 janvier 2014 à 17H30, place Yves Klein à Nice.

Merci de confirmer votre présence : forum@ville-nice.fr

La thématique du logement est au cœur des questionnements et de l’action sur la ville comme forme construite et comme espace social à vivre et à partager. C’est pourquoi, moins d’un an après une précédente exposition sur le logement éco-responsable intitulée “Habiter la ville durable”, le Forum d’Urbanisme et d’Architecture met à nouveau en lumière la question essentielle de l’habiter. L’angle choisi en est cette fois l’innovation en matière de logement social.
Aujourd’hui, des architectes et des maîtres d’ouvrages qui partagent une même ambition remettent à l’honneur cet enjeu majeur, après que des décennies de vision normative et statistique (loger le plus grand nombre) ont privilégié une logique de quantité au détriment d’une réflexion sur la qualité. Au-delà des données objectives (surface habitable, caractéristiques techniques et performances énergétiques…), il est réfléchi sur les “plus” dont on peut enrichir le programme : comment donner une identité aux lieux ? Comment affiner les relations et les transitions entre le public et le privé, entre le collectif et l’intime ? Comment adapter les logements aux modes de vie d’aujourd’hui, voire les rendre évolutifs pour accompagner les mutations sociales à venir ?
Cette exposition illustre cet engagement dans le débat à travers seize projets et réalisations sélectionnés sur tout le territoire national (y compris dans les Alpes-Maritimes), complétés d’un regard sur la production de logements sociaux à Nice.