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PROJET DE LOI CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE /// COMMUNIQUÉ COMMUN

logos-capAssociations, Syndicats et Ordre publient pour la première fois un communiqué commun pour saluer les premières mesures du projet de loi CAP en cours d’examen au Parlement. Ils souhaitent cependant aller plus loin et propose l’adoption de dispositions complémentaires, tant dans le champ de la commande des particuliers que dans celui de la commande publique ou engageant des fonds publics.

Communiqué, Paris, le 6 octobre 2015

PROJET DE LOI CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE : LA QUALITÉ ARCHITECTURALE EST EN ROUTE
Trente-huit ans après la publication de la loi sur l’architecture déclarant d’intérêt public la création architecturale, la qualité des constructions publiques, leur insertion dans le milieu environnant, les deux tiers des constructions en France sont réalisées sans architecte.
Si la commande publique française demeure de grande qualité grâce à la loi MOP du 10 juin 1985, on ne peut en revanche que noter la médiocrité architecturale et urbaine de nombreux quartiers périurbains et les graves conséquences de l’étalement urbain sur l’aménagement de nos territoires.
Partant de ce constat, le député Patrick Bloche a rédigé un rapport unanimement salué pour « libérer la création architecturale ». Ce rapport et la Stratégie Nationale pour l’Architecture mise en place début 2015 par Madame Fleur Pellerin, Ministre de la culture et de la communication, ont directement inspiré le projet de loi « Création, architecture et Patrimoine » voté ce jour en première lecture par l’Assemblée nationale et dont Patrick Bloche est le rapporteur.
Les architectes saluent d’ores et déjà les premières mesures du texte qui instaurent « le permis de faire » pour proposer dans des conditions précises des solutions innovantes ; qui viennent élargir les conditions dans lesquelles il faut faire appel à un architecte pour les maisons individuelles et les lotissements telles que l’abaissement du seuil de recours à l’architecte à 150m² de surface plancher et l’imposition de son intervention pour le permis d’aménager ; qui soulignent le travail de l’architecte en apposant son nom et la date des d’achèvement des travaux sur la façade de l’immeuble.
Ils saluent également la mesure visant à soumettre aux dispositions de la loi MOP tous les contrats globaux, à savoir contrats de conception-réalisation et contrats globaux de performance.

Mais les architectes souhaitent aller encore plus loin. C’est pourquoi, unis par le même désir de promouvoir la qualité architecturale au bénéfice de tous, ils proposent l’adoption des dispositions suivantes :

Dans le champ de la commande des particuliers :
-Étendre le recours à l’architecte à toute construction dans le périmètre d’une cité historique et aux immeubles protégés au titre des abords.
-Instaurer un permis de construire déclaratif permettant au particulier qui fait appel à un architecte pour un projet d’une surface inférieure au seuil de recours obligatoire, d’obtenir une autorisation d’urbanisme dans des délais plus courts et d’alléger les formalités administratives.
-Lutter contre les signatures de complaisance en affichant le nom de l’architecte en même temps que l’affichage des autorisations d’urbanisme

Dans le champ de la commande publique et privée :
-Étendre la procédure du concours aux opérations privées d’initiative publique ou engageant des fonds publics.
-Rendre le concours d’architecture obligatoire pour tous les acheteurs publics quel que soit le contrat qu’ils concluent, y compris le contrat de partenariat.
-Soumettre au code des marchés publics les offices publics de l’habitat car la qualité du logement est une priorité nationale et seul le concours d’architecture apporte la garantie d’une concurrence fondée sur la qualité.

Les signataires :
Ordre des architectes, Académie d’Architecture, Société Française des Architectes, Syndicat de l’Architecture, Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes, Association Mouvement

PROFESSION – LOI CAP /// SEUIL MP /// SIMULATEUR MIQCP /// AUTORISATIONS URBANISME /// OFFRE SPÉCIALE REEF /// VIDÉO UNSFA

05.10.2015Au sommaire :

  • Projet de loi “Liberté de création, architecture et Patrimoine”
  • Marchés publics – Seuil de 25000€ pour la dispense de procédure
  • Communiqué UNSFA – Une grille de classification pour la profession
  • MIQCP – Un simulateur d’honoraires de maîtrise d’oeuvre
  • Autorisations d’urbanisme – Réduction des délais d’instruction
  • Adhérents – Offre spéciale Reef en ligne
  • Vidéo UNSFA – Avez-vous pensé à faire appel à un architecte?

Lire la brève Profession du 05/10/2015

CONCOURS ArchiCOTE /// REMISE DES PRIX /// 16.10.2015 VILLA ARSON

invit 16.10.2015La soirée de remise des prix du Concours d’Architecture Contemporaine ArchiCOTE 2015 se tiendra le vendredi 16 octobre 2015 à 19h30 à la Villa Arson – 20 avenue Stephen Liégard 06100 Nice.

La remise des trophées crées par Sacha Sosno sera suivie d’un cocktail dînatoire.
Téléchargez votre invitation

Merci de confirmer votre présence au plus tard le 9 octobre 2015 : lesaca@free.fr

FORMATION “RÉUSSIR SON MAPA DE MOE” /// 22 OCT 2015 AU SACA

En collaboration avec EnvirobatBDM, le SACA accueille la formation “Réussir son MAPA de maîtrise d’oeuvre” le jeudi 22 octobre 2015 dans ses locaux – 3/5 rue de Paris 06000 Nice

OBJECTIFS
L’objet de cette formation est de donner à tous, les outils permettant en fonction des dernières réglementations et textes en vigueur, les meilleures méthodes qualitatives de dévolution de la commande publique de maîtrise d’oeuvre, de façon à assurer une meilleure qualité des prestations.
›› Pour la maîtrise d’oeuvre : permet de faire le point sur ses obligations et faciliter la lecture des cahier des charges.
Programme détaillé, cliquez ici

INTERVENANT
Olivier Mathieu, architecte DPLG, conseiller à l’ordre des Architectes PACA

DURÉE
1 jour – 7 heures
9h00-12h30 / 14h00-17h30

COÛT
Adhérent envirobatBDM : 180 € nets au lieu de 300 € nets
Non adhérent : 230 € nets au lieu de 400 € nets

INSCRIPTION
En ligne, cliquez ici
Par mail, contactez Audrey Thines : a.thines@envirobat-med.net / 04 95 04 30 47

COMMUNIQUÉ UNSFA /// PROJET DE LOI CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

unsfa_homeLe projet de Loi sur “la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine” a été adoptée le jeudi 17 septembre par la commission des Affaires Culturelles. L’UNSFA salue le travail mené par la commission Culture et son rapporteur Patrick Bloche concernant le projet de loi sur “la Création, l’Architecture et le Patrimoine”, par lesquels elle a été auditionnée à plusieurs reprises.

Elle les remercie ainsi que les parlementaires qui ont contribué au dépôt d’amendements essentiels pour la production d’un cadre bâti de qualité dans notre pays, et qui ont compris l’intérêt du combat mené depuis tant d’année par l’UNFA et le CNOA, au service de l’intérêt général. Cependant, elle ne peut que regretter profondément que sur les 155 amendements déposés et examinés par cette commission, seulement une petite trentaine ait réellement concerné l’architecture et qu’à l’issue des débats, seulement trois aient été retenus.

Bien que ces amendements aient valeur de symbole – seuil de surface plancher ramené à 150 m², affichage obligatoire du nom de l’architecte sur la façade de ses bâtiments et imposition du recours à l’architecte pour la réalisation du projet d’aménagement dans le cas de d’un lotissement constitué d’un projet – quand bien même les deux premiers ne sont que la transposition à “droit constant” des 170 m² de SHON en équivalent de surface planche, ajustement réclamé depuis la parution du décret, pour l’un et la mise en opposabilité d’une pratique perdue pour l’autre, le résultat est bien maigre au regard de l’ambition affichée, du travail fourni et des espoirs suscités.

Raisons pour lesquelles la déception de l’UNSFA est grande, d’autant que les débats et les navettes parlementaires qui vont bientôt suivre, peuvent encore restreindre à “peau de chagrin” ce service déjà rendu minimum.
En conséquence, l’UNSFA fera relayer par ses syndicats régionaux et départementaux (Cf Message à leur attention ci-joint), auprès de leurs parlementaires, les propositions qu’elle a portées dans le cadre de la SNA et de la commission Bloche, ainsi que les amendements déposés par le rapporteur et les parlementaires et qui vont dans le sens d’une véritable politique en faveur de la création architecturale, en espérant de nouveau les voir réintroduits lors des débats à venir.

JEUDI DU SACA /// LES ARCHITECTES DE COPROPRIÉTÉ /// 24 SEPTEMBRE 2015

COPRO 24.09.2015Le SACA invite les architectes à une soirée consacrée aux “Architectes de Copropriété” le jeudi 24 septembre à 18h30 au siège du SACA – 3/5 rue de Paris 06000 Nice.

Notre confrère Philippe Dardy, membre de la « Compagnie des architectes de copropriété », et Roberte Dallo, présidente de l’Association Gloria Mansion, viendront nous en exposer le fonctionnement. L’Association promeut l’entretien du Patrimoine, ancien ou contemporain, en copropriété ou appartenant à des institutionnels, et met en avant le travail des architectes. Elle a un besoin croissant d’architectes pour remplir ces missions. L’évolution réglementaire, la multiplication des diagnostics, demandent l’intervention d’un mandataire commun chargé de la synthèse entre les différents spécialistes, qui de mieux placé que l’architecte ?

Les discussions se poursuivront autour d’un verre.

Merci de confirmer votre présence au 04 93 62 96 32 ou lesaca@free.fr

JOURNÉES DU PATRIMOINE /// 19 & 20 SEPT /// PROGRAMME DU FORUM

Journées Patrimoine 2015Les Journées Européennes du Patrimoine (19 & 20 septembre 2015) sur le thème “Le patrimoine du XXIe siècle, une histoire d’avenir” interrogent la place de la création contemporaine dans la constitution d’une forme de patrimoine en mouvement. Ce faisant, elles croisent pleinement la mission du Forum d’Urbanisme et d’Architecture, qui consiste à partager avec un vaste public l’architecture, la ville et le paysage d’aujourd’hui.

À l’occasion de cette manifestation déclinée au plan national, le Forum propose au grand public des visites et promenades d’architectures (commentées ou libres), ainsi que des visites d’exposition, articulées autour de deux thématiques complémentaires :

La Promenade des Anglais du XXe siècle,
qui offre la possibilité de s’interroger sur le destin et la forme changeante de cette colonne vertébrale de la ville et de la vie de Nice à travers la découverte d’une dizaine de bâtiments remarquables et emblématiques des écritures architecturales de la période 1900-1975, en écho à un été culturel à Nice qui a mis à l’honneur cette artère symbolique.

L’architecture d’aujourd’hui à Nice et sur la Côte d’Azur,
qui a été mise en lumière tout l’été également à travers “CADRAGES_PAYSAGES, Comte Vollenweider Architectes”, première exposition monographique sur cette jeune agence niçoise, lauréate du Prix de la Première Œuvre du Moniteur, qui a signé une dizaine de réalisations sur la Côte d’Azur et désormais à Paris.
À l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine 2015, tournées pour la première fois aussi clairement vers l’architecture en train de se faire, le grand public pourra découvrir les projets et réalisations de cette agence à travers des visites commentées de l’exposition, une visite commentée inédite d’une réalisation (Hangar H 16 de l’aéroport de Cannes Mandelieu), et des visites libres des réalisations azuréennes de ces architectes.

PROFESSION – ACCESSIBILITÉ /// MARCHÉS PUBLICS /// BIM /// CONGRÈS /// CONFÉRENCE /// PUBLICATION

Brève Profession 02.09.2015Au sommaire :
• Dossier accessibilité – Enjeux, contrats, dérogations, ressources, carte
• Ordonnance marchés publics – La réponse d’Emmanuel Macron au CNOA
• BIM – Un atout pour l’architecture
• Congrès UNSFA – 29, 30 et 31 octobre à Montpellier
• Conférence Forum – “Cadrages_Paysages” Comte & Vollenweider – 16 septembre 18h30
• “Cher Corbu …” aux éditions Bernard Chauveau – 12 architectes écrivent à Le Corbusier

Lire la brève Profession du 02/09/2015

CONFÉRENCE FORUM /// CADRAGES_PAYSAGES /// 16 SEPT 18H30

Conférence Forum 16.09.2015Le Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Ville de Nice vous invite à la conférence “Cadrages_Paysages” par Pierre-André Comte & Stéphane Vollenweider le mercredi 16 septembre 2015 à 18h30 à l’Auditorium du MAMAC.

Après une toute récente conférence de Youssef TOHME (Beyrouth), le Forum d’Urbanisme et d’Architecture prolonge son regard sur l’engagement d’architectes en faveur de la création contemporaine sur les territoires méditerranéens. Cette fois il le fait au plus proche de nous avec l’agence niçoise Comte Vollenweider Architectes.
Cette nouvelle conférence s’inscrit tout naturellement dans le prolongement de l’exposition actuelle du Forum, qui est la première monographie consacrée à cette même agence et met en valeur un certain nombre d’invariants de leur pratique : une curiosité pour le génie du lieu, un jeu revendiqué entre nature et artifice, une passion pour le croisement des usages et du site, une méthode de travail à quatre mains faite autant de questions que de réponses.
La quantité des projets de l’agence (qu’ils soient construits ou demeurés à l’état d’études ou de recherches) permet déjà de dégager une démarche, de découvrir une méthode, de déchiffrer un discours. Par ailleurs, alors que s’annonce un changement d’échelle (avec notamment la construction d’une tour d’habitation à Paris), se dessinent de nouveaux ressorts de création nés d’une forme de maturation fertile de ces (encore) jeunes architectes.
Après un parcours commun à l’école d’Architecture de Paris-Belleville et des expériences individuelles séparées après leurs diplômes respectifs, Pierre-André COMTE (1970) et Stéphane VOLLENWEIDER (1968) se retrouvent en terre natale, à Nice, où ils créent leur agence en 2002.
En 2005, ils remportent le concours pour une Cité Artisanale à Valbonne, dont la réalisation reçoit, en 2007, le très convoité Prix de la Première Œuvre décerné par les Éditions du Moniteur. En 2009, cette même réalisation est sélectionnée parmi les quarante projets européens les plus remarquables pour le Prix de l’Union européenne pour l’architecture contemporaine – Prix Mies van der Rohe.
L’agence compte à présent une dizaine de réalisations et une cinquantaine de concours d’échelles et de programmes variés, répondant aux attentes de maîtres d’ouvrage publics et privés.

MERCI DE BIEN VOULOIR CONFIRMER VOTRE PRÉSENCE : forum@ville-nice.fr