La « Charte pour le choix de l’architecte et de son équipe de maîtrise d’œuvre en marchés publics » a été élaborée par le SACA et le CROA Provence Alpes Côte d’Azur avec la collaboration de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Elle a été présentée pour signature aux grandes collectivités le mardi 15/12/2015 au Palais Préfectoral, de nombreuses collectivités ont exprimé leur engagement en ratifiant la Charte (en savoir plus, cliquez ici).

Dans son article du 8 janvier 2016 “Les Alpes-Maritimes signent la première charte de la commande publique de maîtrise d’œuvre”, Le Moniteur fait un zoom sur le sujet :
“Etat, collectivités et maîtres d’œuvre se proposent de mieux encadrer la mise en place et l’utilisation des marchés à procédure adaptée (Mapa) pour éviter le dumping des honoraires de maîtrise d’œuvre. Cette charte est appelée à se généraliser dans les départements.
Après un an d’échanges, de réunions et de mises au point entre les services de l’Etat (préfecture, EPA Eco vallée plaine du Var), le Syndicat des architectes de la Côte d’Azur (Saca), le conseil régional de l’Ordre des architectes Paca et plusieurs collectivités (Métropole Nice Côte d’Azur, villes de Nice, Cannes, Grasse, Menton, etc.), la première charte départementale de la commande publique de maîtrise d’œuvre vient d’être signée entre ces différents partenaires de l’acte de bâtir. Objectif: face à l’importance prise par les Mapa dans les consultations de maîtrise d’œuvre (80% de la commande publique), au détriment des concours, tenter d’endiguer les pratiques de dumping des honoraires et d’offres anormalement basses. Des dérives qui immanquablement se traduisent par une diminution de la qualité des prestations réalisées et menacent à terme la qualité même des constructions. Une situation tout à fait anormale aux yeux des professionnels de la maîtrise d’œuvre quand on sait que les 2% du coût des études architecturales et techniques conditionnent 95% des coûts liés à la construction et à l’exploitation d’un équipement (…)”
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