Vous trouverez ci-dessous les liens utiles pour vos démarches liées au Covid19. Cette compilation non exhaustive sera complétée au fur et à mesure de l’évolution de la situation et de la réception de nouvelles informations.
Vous pouvez également retrouver sur le site de l’UNSFA toutes leurs fiches thématiques dans leur dossier spécial Gestion de crise : CLIQUEZ ICI
MESURES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS :
> Décret du 17 mars portant mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19
> Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19
QUESTIONS JURIDIQUES :
> La FAQ du CNOA
CHANTIERS :
> La FAQ de la MAF
> Les recommandations de la MAF
> Conseils opérationnels pour les architectes et la gestion des chantiers
> Fiche UNSFA Gestion des chantiers
> La FAQ Gestion des chantiers de l’UNSFA
> Guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP
> Courriers types du CNOA proposant l’arrêt du chantier
> Préconisations du CNOA pour une reprise sécurisée des chantiers
> Webinaire MAF du 27 avril sur la reprise des chantiers
DÉPLACEMENTS :
> Décret sur les déplacements
> Justificatif de déplacement professionnel
> Attestation de déplacement dérogatoire
> Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
> Décret du 17 mars portant mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19
> Fiche UNSFA Déplacements professionnels
ORGANISATION DU TRAVAIL ET COLLABORATEURS :
> Fiche UNSFA Relations de travail
> Fiche UNSFA Chômage partiel & Télétravail
> Fiche UNSFA Mise en place du chômage partiel
> Fiche UNSFA Échéances sociales & fiscales
> Apprentissage
> Communiqué du ministère du Travail du 15 mars sur le télétravail, les règles de distanciation, les restaurants d’entreprise, l’activité partielle, les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans
> Note d’information de l’Ordre des experts comptables pour les employeurs
> Fiche UNSFA Mise en place du DUER
> Fiche UNSFA Prévoyance
> Fiche UNSFA Précautions sur le chômage partiel & télétravail
> Fiche UNSFA Droit de retrait des salariés
> Fiche UNSFA Report de visites médicales
> Fiche UNSFA Compléments de salaires
> Fiche UNSFA Reprise de l’activité dans les agences
CONTRATS :
> Conseils du CNOA dans l’exécution de vos contrats
> Fiche UNSFA Exécution des contrats publics
> Fiche UNSFA Exécution des contrats privés
> Fiche UNSFA Synthèse de l’Ordonnance sur les contrats publics
> La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire
> Etat des services d’urbanisme en PACA – carte interactive du CROA PACA
> Fiche UNSFA Report de délais d’instruction
> Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période
MESURES FINANCIÈRES ET SOUTIEN AUX ENTREPRISES :
> Fiche UNSFA Fonds de solidarité
> Fiche UNSFA Prêts garantis par l’Etat
> Fiche UNSFA Indemnités journalières forfaitaires des professions libérales
> Fiche UNSFA Report de crédits professionnels
> Report ou étalement du paiement des factures des locaux professionnels
> Portail d’informations pour les entreprises du ministère de l’Economie et des Finances
> Assurances : la MAF s’adapte
> Communiqué de la Fédération Bancaire Française du 15 mars 2020
> Note d’information de l’Ordre des experts comptables pour les entreprises et les salariés
> Recouvrement d’honoraires : courrier type du CROA Nouvelle Aquitaine
> Le délai de paiement de la cotisation ordinale repoussé de deux mois
> Aide départementale d’urgence
FORMATION :
> Le délai de déclaration des formations antérieures à 2020 reporté au 24 juin
> Dispense exceptionnelle qui réduira de 20 heures l’obligation de formation
> Fiche UNSFA Prise en charge des formations à distance
Et toujours, à ne pas oublier, les gestes simples pour lutter contre le Coronavirus : cliquez ici