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EDITO de la Lettre aux adhérents du 28 novembre 2013

Chers amis,
Tout arrive, et nous avons enfin rencontré Aurélie Filippetti, lors d’un long entretien le 21 novembre. Au-delà du compte-rendu officiel que vous trouverez sur le site prochainement, nous avons abordé d’autres sujets dont l’extension de l’avenant de la convention collective qui serait dramatique pour la profession. Elle nous a dit qu’elle s’était opposée à l’ouverture de la convention collective aux autres professions de la maîtrise d’œuvre (article 1) mais n’a pas donné d’avis sur le reste. Nous lui avons dressé le tableau économique et catastrophique de la profession et remis différents documents à sa conseillère, Romane Sarfati, prouvant cette triste réalité.

Nous nous battons aussi sur tous les fronts :
Contre la concurrence de l’ingénierie publique, action nationale menée par l’Unsfa, le CINOV (ingénieurs) et l’UNTEC (économistes) et rejoints maintenant par 6 autres fédérations de la maîtrise d’œuvre, dans la presse, au Sénat et même à Matignon, et nous vous demanderons, vendredi lors du CNU, d’interpeller vos élus locaux.
Contre les SEM contrat
Contre le dumping des honoraires (un grand merci à Valérie Decot et Pierre Ponzetto pour leur travail qu’ils nous présenteront au CNU du 29 novembre), qui va aussi être relayé dans toutes les régions Françaises

Pour bénéficier des taux réduits de TVA et du crédit d’impôt pour les études menant aux travaux de rénovation, et en signant la charte RGE études, pour que nos clients bénéficient de l’éco-conditionnalité
Dans les concertations sur l’accessibilité, sur celle de Cécile Duflot “objectif 500.000 logements“, sur l’ingénierie privée, …
Pour reconquérir la place des architectes dans les marchés privés, en mettant en lumière la valeur ajoutée de notre intervention par le développement de nos actions. Voir pour exemple l’initiative alsacienne  http://architectes-pour-tous.fr/ .
En paritaire, avec les discussions à l’APGP, en commissions nationales et la tenue des CPR (commissions paritaires régionales) où les valeurs du point sont en négociation.
Pour la représentativité des syndicats patronaux pour notre branche, et celle des professions libérales avec l’UNAPL.
Au niveau international avec le CIAF, et en participant au Conseil des Architectes Européens qui se tiendra début décembre en Suisse pour défendre la profession.

Je remercie chaleureusement tous les adhérents qui s’investissement dans ces combats et qui nous représentent dans les différents organismes, institutions, groupes de travail et concertations.

A NOTER :
Lors du congrès de Paris, nous vous avions annoncé le congrès 2014 qui se tiendra à Saint Etienne. Attention les dates ont été modifiées, et il aura lieu les 23, 24 et 25 octobre 2014.

Unsfamicalement
Marie-Françoise Manière, pour le Bureau National

Mesure transitoire sur le relèvement du taux de TVA

Le ministre du Budget Bernard CAZENEUVE vient de préciser la mesure transitoire concernant le relèvement du taux réduit de TVA de 7% à 10%.
Suite notamment aux multiples interventions de la FFB auprès du gouvernement, la mesure transitoire concernant le relèvement du taux réduit de 7% à 10% vient d’être confirmée par un communiqué de presse diffusé par Bercy.
Ainsi, les travaux de rénovation ayant fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes significatifs (minimum 30%) d’ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7% si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014
Cette mesure devrait faire l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2014, dont l’examen est en cours au Sénat.

En savoir plus:
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00956.html

PROFESSION – COMMANDE PUBLIQUE /// RT2012 /// COMMUNIQUÉ CNOA /// TVA /// TRANSITION ENERGETIQUE

25-11-2013

Au sommaire :

  • Commande publique – Menu des évolutions réglementaires pour 2014
  • RT 2012 – Tous les appareils de chauffage au bois compatibles
  • Communiqué CNOA – Architectes, protégez-vous contre les condamnations in solidum
  • TVA – Taux réduit applicable aux travaux induits
  • Transition énergétique – Obligation de rénovation énergétique dans le tertiaire : décret annoncé pour fin 2014

BRÈVES – ÉQUERRE D’ARGENT ET PREMIÈRE OEUVRE /// RDV DE NOVEMBRE /// ZOOM /// ACTU PC

19-11-2013

Au sommaire :

  • Équerre d’argent et Première oeuvre – les lauréats
  • Rendez-vous de novembre – Jeudi du SACA / Atelier BIM / Conférence / Promenade
  • Zoom – Bouygues TP remporte le marché du tunnel du tram de Nice
  • Actu PC – Tour d’horizon des Permis de Construire déposés récemment

PROFESSION – LOGEMENT /// CONCURRENCE /// RÉGLEMENTATION /// TVA /// RÈGLES ET NORMES

18-11-2013

Au sommaire :

  • Logement – “Objectifs 500 000” : Cécile Duflot sonne la charge – le CNOA impliqué
  • Concurrence – Maîtrise d’oeuvre privée contre ingénierie publique : la bataille est relancée
  • Réglementation – Les dérogations, nouvelles clefs pour construire davantage
  • TVA à 5.5% – Bernard Cazeneuve laisse présager un geste pour l’artisanat du bâtiment
  • Règles et normes – RAGE 2012 s’acharne à poursuivre son programme.

Concours ArchiCOTE 2013 – Participants / Lauréats / Soirée de remise des trophées

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La soirée de remise des trophées du Concours d’Architecture Contemporaine ArchiCOTE 2013, crée par le SACA et COTE Magazine, s’est tenue le 16 octobre au Musée International de la Parfumerie à Grasse.
Au cours de cette soirée, tous les projets des participants au Concours ont été exposés.
Découvrir tous les panneaux participants, cliquez ici

Les trophées, réalisés par Sacha Sosno, ont été remis aux lauréats en présence de tous les partenaires du Concours et des confrères architectes :

  • Prix Spécial ArchiCOTE : Sophie Nivaggioni – Ilôt des Solidarités, Nice
  • Prix Equipement : Christophe Erades et Céline Bouzat – Pôle culturel Auguste Escoffier, Villeneuve Loubet
  • Prix Logement Collectif : Anouk Matecki – 30 logements, Vence
  • Prix Habitat individuel groupé : Nicolas Février et Maurice Giauffret, Aurélien Liutkus (paysagiste) – Inspiration 9, Saint Jean Cap Ferrat
  • Prix Architecture Industrielle : Pierre André Comte et Stéphane Vollenweider – Pôle d’aviation d’affaires, Cannes – Mandelieu
  • Prix Villa : Daniel Allione – La Grande Bastide, Saint Jean Cap Ferrat

Lire l’article de COTE Magazine n°218 consacré aux lauréats, cliquez ici

La soirée s’est prolongée entre visite de l’exposition et cocktail dînatoire.
Découvrir les photos de la soirée, cliquez ici

Formations GEPA dans les locaux du SACA – Calendrier 2013/2014

Formations GEPA 2013-2014

Le SACA s’associe au GEPA et vous propose des formations au sein de ses locaux – 3/5 rue de Paris à Nice.
Consulter l’Agenda et le détail des prochaines sessions, cliquez ici

*14 et 15 novembre 2013 : Gestion d’une agence d’architecture
S’inscrire en ligne, cliquez ici
*17 et 18 décembre 2013 : Maîtrise des coûts – projet et chantier
S’inscrire en ligne, cliquez ici
*7 et 8 janvier 2014 : RT2012 – Ce qui change
S’inscrire en ligne, cliquez ici
*28, 29 et 30 janvier 2014 : Rénovation durable
S’inscrire en ligne, cliquez ici

Congrès de l’UNSFA « Architect(ur)e capital(e) » – 3, 4 et 5 octobre 2013 aux Docks, Paris

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Le 44e Congrès annuel de l’UNSFA se tiendra  les 3, 4 et 5 octobre 2013 aux Docks/Cité de la Mode et du Design à Paris.
S’inscrire en ligne, cliquez ici

Le thème : “L’Architect(ur)e capital(e)” se déclinera autour de nombreux événements :
*un débat sur “l’architecture, un combat capital” avec Rudy Ricciotti
*un débat sur “Paris et Grand Paris, l’architecture de la capitale”
*une table ronde sur “l’architecture, un capital pour l’avenir”

Il se présente sous un format nouveau avec une organisation en villages thématiques (techniques, économiques, formations, compétences, partenaires, syndicaux) et des animations ad hoc :
Télécharger le programme, cliquez ici