Vous trouverez ci-dessous l’analyse du rapport Bloche sur la création architecturale que l’UNSFA a réalisée et vient d’adresser à la Direction Générale du Patrimoine.
L’analyse est également consultable au format PDF en cliquant ici

L’avis est détaillé, précis et rappelle bien les demandes et souhaits de notre Union pour une création architecturale désirée et libérée. Le rapport Bloche est consultable sur le site : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2070.asp

Depuis juillet, les professions réglementées et les professions libérales ont fait l’objet de vives attaques. Elles ne faiblissent pas aujourd’hui, malgré les propos, en apparence, plus apaisants d’Emmanuel Macron.
Impossible d’entendre un reportage ou de lire un journal, sans qu’il ne soit question de “monopoles injustifiés”, de “professions privilégiées”, de “nantis”, de “rentiers” …etc. Ces affirmations se répandent comme une traînée de poudre dans le “grand public”, et par conséquence chez nos clients, nos maîtres d’ouvrages, nos partenaires, et les entreprises.

L’UNSFA a décidé de réagir en s’engageant au sein de l’UNAPL dans son action nationale pour la défense des professions libérales et demande à tous les architectes de se mobiliser :
– En participant à la journée d’action nationale sous forme d’une “Journée sans professionnels libéraux”, le 30 septembre 2014, étant entendu, qu’à la suite de cette journée,d’autres actions plus dures pourraient être annoncées, comme une manifestation générale des Professions Libérales
– En participant aux manifestations régionales qui sont organisées par les antennes locales de l’UNAPL
– En signant la pétition nationale contre la future loi : www.professionsliberalesendanger.org

Lire le Communiqué de l’UNSFA dans son intégralité, cliquez ici

Le 17 septembre 2014, l’UNSFA rencontrait Agnès Vince, Architecte urbaniste en chef de l’État. Directrice chargée de l’architecture, adjointe au directeur général des patrimoines au ministère de la Culture et de la communication (depuis mai 2014).
Sujets abordés :

La formation
– la formation initiale, avec rappel de notre demande concernant le rétablissement d’un “Conseil supérieur de l’enseignement”
– la concertation menée par Mme Filippetti en 2013, avec rappel de certaines de nos demandes comme une formation plus professionnalisante ou la possibilité de suivre ses études en alternance
– une meilleure HMONP avec aide pour l’entreprise accueillante : suppression ou dégrèvement des charges sociales ou crédit d’impôt
– l’urgence de mettre en place le contrôle de la formation continue par l’Ordre.

Recours à architecte
Nous sommes toujours en attente du décret modificatif pour la modification du seuil de recours à architecte consécutif à la mutation de la SHON à la Surface de Plancher
žLe rapport Bloche sur la création architecturale,
L’Unsfa trouve ce rapport plutôt positif pour la profession. Agnès Vince nous demande de lui transmettre nos observations précises sur ce rapport

La loi MOP
Elle a notamment été très attaquée par le GT 4 “objectif 500 000 logements”.
Nous avons ré-affirmé notre attachement à un dispositif légal qui distingue l’architecte de l’entreprise et rappelé que le séquencement des phases n’est absolument pas un obstacle au travail collaboratif comme cela a pu être dit. Il permet d’affiner le projet afin de correspondre au plus près aux objectifs du maître d’ouvrage et de consulter les entreprises avec un projet final et abouti, ce qui évite les mauvaises surprises. La Mop sécurise les relations entre les parties.

La conjoncture économique de nos agences et le paritaire
Agnès Vince nous précise que la situation économique de nos agences la préoccupe autant que la défense de l’architecture et qu’elle y est très sensible.
Le rapport de l’IGF sur les professions réglementées
La mesure qui nous concerne est l’ouverture de nos sociétés à des personnes morales au-delà des 25 % autorisés actuellement. Nous en expliquons les conséquences pour nos agences et surtout la perte de l’indépendance qui pourrait en résulter.

Le ministère a répondu à Bercy en ce sens. Agnès Vince souhaite établir des relations de confiance avec nous et nous rencontrer très régulièrement.